Protocole Sucre: Bruxelles signe l'arrêt de mort

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Extraits de Week end - 30 septembre 2007 

RELATIONS ACP/UE

Protocole Sucre : Bruxelles signe l'arrêt de mort !

La Commission européenne (CE) a dénoncé unilatéralement, vendredi, le Protocole-Sucre, mettant fin à partir d'octobre 2009, soit avec un préavis de deux ans, les préférences commerciales tant au niveau des quotas que des prix pour les exportations de sucre des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). La décision a été prise sans débats lors d'une réunion du Conseil de l'Union européenne (UE), et la note verbale informant formellement les États signataires de ce développement majeur devrait parvenir ces jours-ci au chef de la diplomatie mauricienne, Madan Dulloo. Lors d'un point de presse le week-end dernier, le ministre des Affaires étrangères avait refusé d'entretenir l'idée que l'option de la dénonciation par la Commission européenne du Protocole Sucre était "On the Cards".

La lettre de l'UE, signée du Deputy Secretary General P. de Boissieu, et informant les 18 pays concernés par les dispositions de Protocole Sucre, se tient en une phrase. Mais, à cette correspondance, est annexé un document en sept points dans lequel la Commission européenne s'évertue à expliquer les raisons derrière cette démarche.

Ainsi, le Conseil de l'Union européenne est revenu sur le fait que "the arrangements of the Sugar Protocol have served the interests of both the ACP states and the Community, by guaranteeing ACP exporters an outlet to a profitable market and ensuring a regular supply for the Community cane sugar refiners. However, the arrangements of the Sugar Protocol can no longer be maintained".

Plus loin, Bruxelles avance que "denunciation does not prejudge a subsequent mutual agreement between the Community and the ACP states on the treatment of sugar in the context of comprehensive Economic Partnership Agreements". Ce document attestant la dénonciation et le démantèlement du Protocole Sucre devra être publié dans une prochaine édition du Journal Officiel de l'Union européenne.

Une ultime tentative des États ACP membres du Protocole Sucre en vue d'obtenir un sursis de Bruxelles quant à cette décision a échoué en fin de semaine. Les procédures enclenchées par la Commission européenne ont été inéluctables. Dans une dépêche en date du vendredi 28, l'Agence-Europe souligne que "l'Union européenne a mis à exécution son intention de dénoncer le Protocole Sucre, accord intergouvernemental en vigueur depuis 1975 pour garantir aux 18 pays ACP producteurs de sucre un accès préférentiel au marché européen. Proposée par la Commission en juillet dernier, la décision a été adoptée, le 28 septembre, sans débats, par le Conseil de l'UE, pour entrer en vigueur au 1er octobre 2009. Les protestations des pays ACP, déjà exprimées par les ministres du Commerce ACP, n'y ont rien changé. D'où leur indignation redoublée."

Pour sa part, l'ambassadeur de la Guyane à Bruxelles, et président du groupe consultatif des ACP sur le sucre, Patrick Gomes, soutient que "dénoncer le Protocole Sucre est une décision politique de l'UE qui envoie un message extrêmement préoccupant dans le contexte général des négociations sur les Accords de Partenariat Économique (APE). Contrairement à ce qu'affirme la Commission, il n'y a pas d'obligations légales, au titre de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), de dénoncer le Protocole Sucre".

Dans une déclaration officielle, les États ACP ont tenu à réitérer leurs "profondes préoccupations et indignation" face à la décision unilatérale de l'Union européenne. "Cette décision de l'UE intervient au moment où les 18 pays ACP signataires du Protocole Sucre sont encore sous le choc d'une réduction de 36 % du prix du sucre, provoquée par la réforme du régime sucre de l'UE, et où les négociations des Accords de partenariat économique entre l'UE et les pays ACP ne sont pas encore achevées", ajoutent les pays ACP producteurs de sucre, suite à la décision de vendredi.


SYNDICAT DES SUCRES-Cyril Mayer : "The writings were on the wall !"

La dernière Assemblée générale des membres du Syndicat des Sucres s'est déroulée à moins de 24 heures de la dénonciation unilatérale du Protocole Sucre par la Commission européenne. De ce fait, l'entrée en fonctions du nouveau président du Syndicat des Sucres, Cyril Mayer, a été marquée par cette étape majeure dans l'histoire de l'industrie mauricienne.

Interrogé par Week-End vendredi après-midi, le président du Syndicat des Sucres établit les priorités de l'heure pour cette industrie, tout en rappelant que la décision de Bruxelles par rapport au sucre ne constitue pas une surprise. De son côté, faisant le bilan de sa présidence, Guirdharry Juggessur n'a pu s'empêcher de dénoncer les tergiversations et délais notés dans la mise à exécution de la réforme de l'industrie sucrière.

"Pour ce qui est de la dénonciation du Protocole Sucre, une expression anglaise résume bien cette situation. The writings were on the wall. Cette affaire a été évoquée depuis quelque temps déjà. On s'attendait à ce développement sans vouloir l'accepter. Ce qui s'est passé, vendredi, à Bruxelles est la concrétisation de ce qu'on savait déjà", a déclaré Cyril Mayer avant d'aborder les priorités établies.

"Le discours de mon prédécesseur à l'Assemblée générale donne le ton. N'a-t-il pas dit que " we believe that the most reasonable and reliable route that Mauritius can take stands today in a single word : Competitiveness ". Dans la conjoncture, le maître mot demeure la compétitivité. Il nous faut faire ce qu'il faut pour être compétitif. Nous n'avons aucune raison de croire que nous n'allons pas pouvoir relever ce défi", a poursuivi le nouveau président du Syndicat des Sucres.

Afin d'atteindre cet objectif, Cyril Mayer avance qu'il y a des décisions à mettre à exécution. "Que faut-il faire dans l'immédiat ? Il faut mettre en œuvre les recommandations contenues dans le Multi-Annual Adaptation Strategy, une rationalisation des institutions au sein de l'industrie sucrière, revoir le prix de vente du sucre sur le marché local ; le Syndicat des Sucres doit conclure, dans les plus brefs délais, des accords commerciaux avec un ou des acheteurs européens pour le sucre blanc, entamer des négociations avec des producteurs locaux pour l'approvisionnement en sucre blanc et également revoir le fonctionnement du Syndicat des Sucres que ce soit à Maurice ou à l'étranger", affirme-t-il.

Par ailleurs, le nouveau président du Syndicat des Sucres met l'accent sur le fait qu'une accélération des procédures s'impose. "L'Europe prend des décisions au pas de charge. Nous ne devons pas progresser au pas de limace. Il faut Speed Up le processus", ajoute-t-il en guise d'appel aux autorités concernées et Stakeholders de l'industrie sucrière.

De son côté, le président sortant du Syndicat des Sucres a soutenu que la marge de manœuvre dans la conjoncture est extrêmement limitée. "We have a clearly defined plan in the form of the Multi Annual Adaptation Strategy. We must therefore proceed diligently with its implementation. Unfortunately, we do not perceive at the moment any clear signal telling us there is a sense of urgency", a-t-il souligné en présence du ministre de l'Agro-Industrie, Arvin Boolell.

Guirdharry Juggessur s'est penché de manière détaillée sur les retards accusés par rapport à la réforme sucrière, soit le gel du processus de la centralisation sucrière et de la rationalisation des ressources humaines ; les retards dans l'aménagement des facilités stratégiques pour des opérations de distillerie, de raffineries de sucre ou encore de centrales thermiques ; les problèmes rencontrés pour le déboursement des mesures d'accompagnement de l'Union européenne, l'absence de décision sur le prix du sucre sur le marché local ou encore la réforme des institutions sucrières avec un Global Cess de Rs 600 millions annuellement.

Le président sortant du Syndicat des Sucres note que "given the circumstances, we fear that we are still very far from meeting the minimum conditions required to win the battle of competitiveness". Il a ajouté que le temps demeure un facteur incontournable dans la conjoncture. "Time is of the essence and we are clearly today in a make or break situation", déclare-t-il en faisant état des ambitions de certains pays en voie de développement en matière de production sucrière.

"A number of ACP and LDC countries, which have significantly higher levels of productivity than Mauritius, have plans to expand their production capacity and export tonnages. Let us keep in mind that sugar yields in Zimbabwe are above 15 tons per hectare compared to only 8 tons for Mauritius", a renchéri Guirdharry Juggessur.


Arvin Boolell : "Le sucre raffiné ou Doomsday !"

Le ministre de l'Agro-Industrie, Arvin Boolell, a situé l'importance du sucre raffiné Le ministre de l'Agro-Industrie, Arvin Boolell, a situé l'importance du sucre raffiné dans la nouvelle configuration commerciale avec le démantèlement des préférences commerciales sous le Protocole Sucre. Lors de son intervention, jeudi dernier, au restaurant Le Sirius à Port-Louis, la formule utilisée par le ministre lors de l'Assemblée générale du Syndicat des Sucres était "White Sugar or Doomsday".

Arvin Boolell a souligné que les conditions du marché du sucre sont dictées par les acheteurs. "Today, buyers dictate the market. This is why Mauritius would have to shift from large scale production of raw sugar to that of value-added white sugar. The equation is simple - white sugar or doomsday. Our plea is to have a well balanced market with a price that will enable us to have stable export earnings in order to consolidate the reform process", a-t-il dit.

Faisant un tour d'horizon des développements intervenus, le ministre de l'Agro-Industrie a déclaré que "I wish to remind everyone that access to Accompanying Measures is not automatic but is linked to performance indicators and to the fulfilling of conditions, such as Outline Energy Policy, good governance, sound macro economic policies and the enactment of a Public Procurement Act."

Au chapitre de la réforme sucrière, M. Boolell a évoqué l'éventualité d'une nouvelle séance de travail entre le gouvernement et la Mauritius Sugar Producers'Association (MSPA) dans l'élaboration d'un Overall Package. "Last but not least, the reform of the Sugar Sector is not being undertaken to have a bonanza but for the very survival of the industry and the 60 000 persons who depend on it", a-t-il affirmé.

Les menaces qui pèsent sur les exportations de thon et de textile à compter du 1er janvier 2008 ont aussi été évoquées par le ministre, qui s'est fait le défenseur d'un Accord de Partenariat Économique avec l'Europe avant la date-butoir du 31 décembre prochain. "We should speed up the conclusion of the Economic Partnership Agreement before the end of December 2007 to reflect the provisions of new market access for sugar. Otherwise, we may find ourselves in a difficult situation in January 2008 for the export of our products, particularly textiles and tuna. The EPA is vital for the security of our exports. The EU Commission needs an offer of substance to put across to the WTO", a-t-il déclaré au vu des problèmes qui ont surgi jusqu'ici parmi les 16 États membres de l'Eastern and Southern Africa engagés dans des négociations avec Bruxelles.


APE : la guerre des arguments

À moins de trois mois de l'échéance pour l'entrée en vigueur des Accords de Partenariat Économique (APE) négociés entre l'Union européenne et les six sous-régions d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la guerre des arguments bat son plein entre adversaires et partisans des APE.

La Commission européenne est montée en première ligne avec une lettre ouverte sur les APE signée conjointement par les commissaires européens au Commerce et au Développement, Peter Mandelson et Louis Michel. Ils soulignent que la date-butoir du 1er janvier 2008 pour l'instauration d'arrangements commerciaux compatibles avec les règles de l'OMC ne peut être manquée si l'on veut garantir que les pays ACP conserveront le meilleur accès possible au marché de l'UE, sans avoir à redouter l'attaque à l'OMC. Il est souligné que les Accords de Partenariat Économique sont conçus pour aider les pays ACP à construire des "économies plus fortes" et "mettre un terme à leur dépendance à l'égard des préférences commerciales et du commerce des produits de base", et le libre-échange n'interviendra pas au 1er janvier 2008, mais progressivement.

"Il est erroné de croire que le " SPG Plus " (qui donne droit à des préférences supplémentaires au SPG) pourrait constituer une alternative aux Accords de Partenariat Économique puisqu'aucun pays ACP, susceptible d'être éligible, n'a ratifié et mis en œuvre les accords clés internationaux sur le travail et le développement durable", notent Peter Mandelson et Louis Michel. Et d'ajouter qu'"appeler à la fin des négociations sur les APE quand il n'y a pas d'alternative crédible, c'est jouer au poker avec les moyens de subsistance de ceux que nous croyons aider".

Par ailleurs, plus d'une centaine de représentants d'organisations membres de la campagne anti-pauvreté d'Europe et des pays ACP ont manifesté, jeudi, devant le siège de la Commission européenne, à Bruxelles, pour dénoncer l'injustice d'accords commerciaux jugés contraires au développement de pays parmi les plus pauvres au monde. C'était à l'occasion de la Journée Mondiale contre les Accords de Partenariat Économique.