Discours C.Mayer, 30/6/04

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(posted on 30/06/04)

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

DISCOURS DU PRESIDENT, MONSIEUR CYRIL MAYER

30 JUIN 2004

 

Monsieur le ministre de l’Agriculture, de la Technologie alimentaire et des Ressources naturelles
Messieurs le Président et Directeur du JEC
Mesdames et Messieurs les Représentants des institutions des secteurs publics et privés
Mesdames et Messieurs de la Presse
Chers Membres
Chers Collègues

Nous voici arrivés à la fin d’un nouvel exercice et il me serait revenu en d’autres circonstances de vous présenter le bilan complet des événements ayant marqué l’année, tout en vous invitant à jeter un regard sur l’avenir.

Toutefois, nous sommes aujourd’hui en présence d’informations, d’une telle gravité pour l’avenir de notre secteur sucrier, qu’elles constitueront l’essentiel de mon intervention d’aujourd’hui. Les autres questions traitées par la Chambre en cours d’année seront exposées dans le cadre de son rapport annuel.

En effet, alors que nous étions toujours dans l’attente du règlement du Panel de l’OMC sur le Régime Sucrier européen, nous sommes mis en présence, par voie informelle, d’un projet de réforme du Régime que la Commission Européenne serait appelée à considérer sous peu.

Ce projet est pour dire le moins choquant et a un effet de véritable douche froide sur Maurice et l’ensemble du groupe ACP.

Il dessine un nouveau cadre qui, selon ses concepteurs, a l’ambition d’établir des conditions favorables au développement d’un marché compétitif, équilibré et durable. Toutefois, certains paramètres fondamentaux qui y sont inscrits viennent le démentir car étant inamicaux, voire même hostiles, à la présence des fournisseurs ACP. En fait, la place réservée aux ACP dans ce projet est si étroite et les propositions leur concernant traitées avec tant de légèreté, que sa construction fait penser au travail d’une bureaucratie seulement intéressée à trouver des solutions aux problèmes européens, en faisant l’impasse sur les obligations communautaires vis-à-vis des ACP. Nous osons espérer que ce projet est loin de refléter le point de vue du Collège des Commissaires ; nous serons en tout cas fixés sur la question dans quelques jours.

Selon les propositions contenues dans le projet de réforme, une baisse brutale du prix communautaire du sucre serait envisagée sur une très courte période. Ainsi, il est compris que pour le sucre blanc une première baisse de prix de l’ordre de 20 pour cent interviendrait dès juillet 2005, correspondant au début de notre prochaine récolte, pour atteindre 33 pour cent en 2007, soit dans seulement trois ans à compter d’aujourd’hui. Le prix du sucre roux serait, quant à lui, sujet à une baisse de prix plus importante, d’environ 37 pour cent, sur la même période, compte tenu de l’éventuelle élimination de l’aide au raffinage.

Est-il nécessaire de dire que cette proposition, si elle était adoptée dans sa forme actuelle, aurait des conséquences catastrophiques pour notre industrie sucrière et celles d’une majorité des pays ACP. Basées sur un prix de sucre moyen de Rs 15 200 la tonne obtenu par les producteurs à Maurice pour l’année écoulée, les baisses envisagées feraient que, toutes choses demeurant égales par ailleurs, le prix tomberait à moins de Rs 12 000 la tonne dès l’an prochain, pour finalement descendre en dessous de Rs 10 000 en 2007.

Monsieur le ministre

Vous l’avez déjà dit : la situation deviendrait tout simplement invivable ! Notre industrie ne pourrait survivre à de telles conditions ! Il est donc de notre devoir le plus urgent de multiplier les efforts vis-à-vis de nos partenaires européens afin que ces propositions ne puissent parvenir au stade d’adoption finale par la Commission, sans les changements qui s’imposent.

Dans ce contexte, cela nous réconforte de constater que Maurice, en collaboration avec les autres Etats ACP, envisage de déclencher immédiatement une offensive tout azimut aux plus hauts niveaux politique et diplomatique.

En effet, nous nous devons, dans les meilleurs délais, de rappeler à nos partenaires européens les engagements qu’ils ont pris vis-à-vis des fournisseurs de sucre ACP à différents moments —

    • Engagement d’abord sous le Protocole 22 concernant l’accession de la Grande Bretagne à la Communauté Economique Européenne en 1972 qui prévoit que, et je cite « la Communauté aura à cœur de sauvegarder les intérêts de l’ensemble des pays visés au présent protocole dont l’économie dépend dans une mesure considérable de l’exportation de produits de base, et notamment du sucre.

      Le cas du sucre sera réglé dans ce cadre et en tenant compte, en ce qui concerne l’exportation de ce produit, de son importance pour l’économie de plusieurs de ces pays, notamment de ceux du Commonwealth. »

Fin de citation.

    • Engagement qui fait du Protocole Sucre une partie intégrante du Régime Sucrier européen, tel que prévu par le règlement communautaire 1260/2001. Il est à noter que depuis la signature du Protocole Sucre en 1975, les quantités totales allouées aux pays ACP sous le Protocole sont demeurées inchangées, ne mettant en cause d’aucune manière l’équilibre du régime.
    • Engagement surtout dans l’Accord de Cotonou, qui scelle le nouveau partenariat entre l’Union Européenne et les ACP et qui reconnaît dans son article 36.4  l’importance des protocoles relatifs aux produits de base , et  la nécessité de les réexaminer dans le contexte des nouveaux accords commerciaux, en particulier en ce qui concerne leur compatibilité avec les règles de l’OMC, en vue de sauvegarder les avantages qui en découlent, compte tenu du statut particulier du protocole sur le sucre. 
    • Engagement de consultations des ACP sous l’Article 12 de l’Accord de Cotonou qui disposent que, et je cite :

      « Lorsque la Communauté envisage, dans le cadre de ses compétences, de prendre une mesure susceptible d’affecter, au titre des objectifs du présent accord, les intérêts des Etats ACP, elle en informe ceux-ci en temps utile ».

Fin de citation.

L’accord souligne clairement qu’à la demande des états ACP, des consultations doivent avoir lieu à bref délai afin que, avant la décision finale, il puisse être tenu compte de leurs préoccupations quant à l’impact de ces mesures.

Dans ce contexte, il faudrait rappeler au Commissaire Fischler qu’il avait, lors d’une rencontre qu’il avait eue le 2 avril dernier avec une délégation ministérielle ACP menée par notre Vice-Premier ministre, l’Honorable Pravind Jugnauth, donné l’assurance que les ACP seraient consultés avant que toute nouvelle communication sur la réforme du Régime Sucrier ne soit circulée.

La Chambre soutient que l’ampleur et la portée de ces divers engagements sont loin d’être reflétées comme il se doit dans les nouvelles propositions qui sont actuellement en train d’être examinées par la Commission.

Par ailleurs, alors que la Commission proposerait une compensation sous forme de paiement direct s’élevant jusqu’à 60 pour cent de la perte en revenus des betteraviers et un traitement spécial pour les régions ultrapériphériques de l’Union, elle se contente de proposer aux ACP la perspective d’un dialogue ouvert et structuré et de les renvoyer au Fonds Européen de Développement pour des programmes d’ajustement, tels que ceux établis pour la banane, qui furent, comme nous le savons déjà, totalement inadaptés et largement inadéquats pour compenser les lourdes pertes encourues par les producteurs dans ce secteur.

Vous avez raison, Monsieur le ministre, de clamer haut et fort une compensation totale pour toute baisse de nos revenus qui résulterait d’une réduction du prix communautaire. Toutefois, il nous faudrait nous assurer que, le cas échéant, une telle compensation soit capable de nous offrir, de manière durable, des revenus comparables à ceux qui nous sont transmis par les niveaux de prix obtenus aujourd’hui. Dans ce contexte, le modèle proposé pour les régions ultra-périphériques mérite d’être examiné.

Monsieur le ministre,
Mesdames et Messieurs

La proposition de la Commission est pour dire le moins surprenante car ne reflétant ni l’esprit ni le résultat attendu d’un dialogue qui a pourtant permis d’évoluer au fil des années vers une meilleure compréhension des difficultés et des considérations propres à la situation des ACP. Si elle était adoptée dans sa forme actuelle, les ACP auraient le sentiment d’avoir été abandonnés par leurs partenaires européens.

Au vu de certaines informations qui ont été répercutées dans la presse locale, nous tenons à rassurer les membres de la Chambre et le public en général, quant à la rigueur, le dynamisme et l’assiduité démontrés jusqu’à l’heure par Maurice et l’ensemble du groupe ACP dans le traitement du dossier sucre à Bruxelles.

Dans ce contexte, au cours de l’année qui s’achève, la Chambre d’Agriculture n’a cessé de soutenir les efforts continus et les nombreuses initiatives entreprises visant à la promotion de nos intérêts commerciaux dans les instances internationales. Les discussions sur la réforme du régime sucrier européen ont ainsi été au centre même de nos préoccupations et ont fortement mobilisé nos effectifs autant à Port Louis, qu’à Londres et à Bruxelles. Ces derniers ont été à pied d’œuvre dans de nombreux forums de discussions et ne sont pas étrangers à l’établissement de «stakeholders meetings» réunissant toutes les parties concernées au niveau commercial, incluant acheteurs et fournisseurs, représentants des Pays les Moins Avancés, betteraviers et raffineurs, afin de dégager un consensus sur l’option de réforme la mieux adaptée aux intérêts des uns et des autres.

Sur les plans politique et diplomatique, des efforts importants ont été déployés par le groupe ACP en cours d’année, tant au niveau des ministres qu’à celui des ambassadeurs, afin de sensibiliser nos partenaires de l’Union Européenne sur les effets néfastes que pourrait avoir sur les ACP un projet de réforme qui ne tiendrait pas suffisamment compte de leur situation et de leurs besoins. A titre d’exemple, la visite effectuée le 2 avril dernier au Commissaire Fischler.

Monsieur le ministre,

Il ne faudrait pas que tous ces efforts soient demeurés vains et, dans ce contexte, la Chambre est confiante que nos dirigeants politiques sauront prendre les dispositions qui s’imposent en la circonstance et se tient prête à leur accorder tout le soutien qu’il se doit. Nous nous réjouissons du ton donné lors du Sommet ACP tenu à Maputo la semaine dernière et espérons qu’elle ne fait que marquer le début d’une intense campagne de lobbying qui devra être complétée dans un délai relativement court.

Monsieur le ministre
Mesdames et Messieurs

Nous avons toujours affirmé que la bataille de la compétitivité de notre activité sucrière à Maurice devait surtout se gagner sur le front local. C’est pour cela que nous avons été les premiers à saluer l’élaboration d’un Plan Stratégique Sucre et de sa mise en œuvre en 2001. Toutefois, ce postulat sur la compétitivité ne peut avoir de sens et tenir sa promesse que dans des conditions raisonnables de mise en compétitivité graduelle de notre industrie sucrière dans le temps.

Ainsi, dans l’éventualité où le projet de réforme de la Commission serait appliqué avec les paramètres de réduction de prix envisagés, aucune solution intrinsèque à l’industrie ne pourrait être suffisante pour absorber le choc d’une baisse de plus de trois milliards de roupies de revenus d’ici trois ans. C’est à peu près, Monsieur le ministre, le quantum de la baisse de revenus enregistré lors de la grande sécheresse de 1999, sans la compensation payée du fonds d’assurance.

Nous avons l’avantage d’avoir pu, au cours des dernières années, dégager un consensus national sur la réforme du secteur sucrier à Maurice et établir un Sugar Sector Strategic Plan (SSSP).

Ce plan, qui a été établi après de vastes consultations auprès de tous les stakeholders de l’industrie sucrière, a défini clairement les nouveaux objectifs à atteindre, les orientations à prendre et les projets et autres mesures à réaliser. Sa préparation a été un véritable exercice de thinking out of the box et a obtenu l’adhésion de tous.

L’un de ces objectifs essentiels demeure une baisse importante du coût de production de 22 pour cent, soit de 18 à 14 US cents la livre, jusqu’en 2005 pour atteindre 10 US cents, soit une réduction totale de l’ordre de 44 pour cent jusqu’en 2008.

Les événements qui s’annoncent donnent aujourd’hui raison à ceux qui ont établi ces chiffres.

La question est toutefois de savoir si l’industrie est en voie d’atteindre ces objectifs qui lui permettraient d’affronter une baisse de revenu dans la proportion annoncée et sur la période envisagée.

Nous pouvons avoir de sérieuses inquiétudes à ce sujet car les chiffres dont nous disposons aujourd’hui indiquent que nous sommes encore loin du résultat attendu et que les bénéfices des mesures de réforme qui ont été introduites à partir de 2001 ne sont pas encore visibles, étant sérieusement érodés par des coûts encourus par ailleurs.

A titre d’exemple, le Voluntary Retirement Scheme qui a permis depuis 2002 un abaissement des coûts salariaux de l’ordre de 25 pour cent a par ailleurs entraîné un endettement additionnel de Rs 2 milliards qui passera bientôt à Rs 2,8 milliards, causant une augmentation des frais financiers de plus de Rs 250 millions en 2003. Un mécanisme a été mis en place pour permettre la vente des terres pour le remboursement de la dette. A ce jour, aucune terre n’a encore été vendue sous cette facilité.

Autre exemple, concernant cette fois la centralisation pour laquelle la vente des terres est également autorisée pour le financement des projets. La fermeture de l’usine de Constance et la centralisation de ses activités usinières sur Beau Champ a eu lieu en 1997 accompagnée d’une demande pour la vente des terres. L’autorisation nécessaire n’a été octroyée que la semaine dernière, et pour seulement une partie des terres, soit près de sept ans après la demande, causant à ce jour des frais financiers additionnels d’environ Rs 200 millions à l’entreprise.

Alors que la fermeture de Beau Plan a eu lieu en 1998, les permis nécessaires n’ont été accordés qu’en 2003 causant également à l’entreprise des charges financières inutiles.

Sans compter des coûts substantiels de fermeture sous le BluePrint on Factory Centralisation qui s’élèvent à environ Rs 150 millions pour chaque fermeture.

Autre imprévu durant la période concernée : l’augmentation des coûts salariaux de l’ordre de Rs 75 millions annuellement, résultant de changements accordés par le Tribunal d’Arbitrage Permanent aux conditions de service des employés de l’industrie.

Au chapitre de revenus, il faut mentionner l’augmentation constante du global cess qui est passée de Rs 482 millions en 1998 pour atteindre Rs 622 millions en 2003, soit une augmentation de 29 pour cent, alors que la production sucrière a généralement décliné sur cette même période.

Sur cette question, il est à noter que les récoltes sucrières de ces dix dernières années ont été moyennes, ne dépassant les 600 000 tonnes qu’en trois occasions. L’objectif de 620 000 tonnes établi dans le Plan Stratégique mériterait d’être revu à la baisse.

Monsieur le ministre,

Etant donné ces différentes considérations, et de l’effort d’investissements et de développement qui doit être poursuivi par l’industrie, la Chambre se réjouit de la volonté exprimée par vous de procéder à une accélération du processus de réforme.

Dans un contexte où les coûts de production sont encore trop élevés, où l’endettement pèse très lourd, où des efforts d’investissements encore importants restent à faire, nous comprenons tout le sens qui doit être donné aux mots que vous avez prononcés à ce sujet, Monsieur le ministre.

Dans ce contexte, la finalisation de l’examen à mi–parcours (Mid-Term Review) du Plan Stratégique est devenue une urgence. Cet exercice, prévu pour fin 2003, a, rappelons–le, pour objectif de prendre acte du progrès réalisé et de recommander des mesures correctives pour la partie qui reste à faire.

Monsieur le ministre,

Dans le cadre des consultations que nous avons eues récemment à ce sujet, nous avons pris bonne note de votre soutien à notre proposition d’établir dans les meilleurs délais un comité de travail conjoint entre votre ministère et l’industrie sucrière afin de proposer des mesures et des instruments qui permettraient de trouver des solutions rapides et efficaces aux problèmes financiers de l’industrie. Compte tenu de l’urgence de la situation, il serait important que ce comité se mette au travail au plus vite.

Une autre question importante à aborder dans le cadre du Mid-Term Review concerne la réforme des institutions offrant des services à l’industrie sucrière et la nécessité de réduire le global cess. La Chambre a, au cours de l’année écoulée, participé activement aux travaux du Task Force mis sur pied pour travailler sur la question. Elle considère que le rapport du Task Force contient des propositions d’orientation stratégique intéressantes qui devraient permettre une réduction substantielle du global cess, proportionnelle à l’objectif de réduction du coût de production établi dans le Plan Stratégique, tout en assurant une plus grande efficacité au niveau des services considérés comme étant réellement essentiels par les producteurs eux–mêmes.

La Chambre est d’avis que tous les moyens nécessaires doivent être rapidement déployés afin de pouvoir mesurer toutes les implications des orientations préconisées et d’identifier les actions immédiates à prendre pour permettre leur mise en œuvre.

Monsieur le ministre

Cette approche, et le calendrier qu’elle impose, ne peut faire l’impasse sur les dernières informations en notre possession aujourd’hui. Dans ce contexte, nous faisons à nouveau un urgent appel aux autorités afin que toutes les dépenses qui n’ont aucun rapport avec les opérations sucrières ou qui ne contribuent pas directement à l’amélioration de la productivité au niveau de ces mêmes opérations, ne soient plus effectuées du global cess. La Chambre en a déjà fait état auprès des autorités concernées.

Un autre dossier important qui a mobilisé l’attention de la Chambre en cours d’année a été la question d’accès à l’eau pour l’irrigation. A un moment où nous nous devons de miser sur tous les tableaux pour assurer des gains de productivité, l’irrigation constitue l’un des moyens les plus efficaces pour réaliser des gains substantiels de productivité aux champs. La mise en opération du Midlands Dam représente dans ce contexte un développement majeur dans notre paysage agricole, surtout pour la région nord de l’île.

Toutefois, le coût élevé des investissements requis et la perspective d’une baisse importante des revenus ne permettent pas aujourd’hui aux producteurs de donner suite à leurs projets d’irrigation. La Chambre a approché le gouvernement pour prendre en charge les investissements associés aux parties communes des installations et intervenir auprès d’institutions financières internationales pour que des prêts bonifiés soient accordés aux producteurs intéressés.

Nous comptons sur votre soutien, Monsieur le ministre, afin qu’un certificat d’urgence soit accordé à ce dossier.

Dans le contexte des discussions en cours sur la réforme du Régime Sucrier européen et des solutions proposées aux ACP pour pallier les effets négatifs de la réforme sur leurs économies, l’une des voies souvent évoquées est celle de la diversification. Elle est proposée comme une formule passe partout pouvant offrir des solutions alternatives capables de compenser de manière adéquate les dommages qui seront causés par un éventuel affaiblissement du secteur sucrier. La Chambre appelle à beaucoup de prudence sur cette approche.

L’expérience que nous avons acquise au fil de nombreuses années de pratique, avec ses succès et ses échecs, nous donne l’avantage de pouvoir mieux apprécier les perspectives réelles que nous offrent les différentes options de diversification, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, du secteur sucrier.

Dans ce contexte, Monsieur le ministre, la Chambre a, au cours de l’année écoulée, poursuivi sa collaboration avec votre ministère dans les divers travaux visant à la mise en œuvre du Plan Stratégique Non–Sucre.

Compte tenu de l’envergure de ce plan et des diverses orientations qui y sont préconisées, la Chambre est d’avis qu’il faudrait privilégier une approche ciblée, fondée sur nos expériences du passé tout en tenant compte des réalités du marché.

En effet, l’expérience démontre que s’agissant des produits horticoles, notamment légumes et fruits, l’étroitesse de notre marché local ne nous a jamais permis d’envisager des niveaux de production pouvant justifier des opérations de niveau industriel, alors que l’absence d’économie d’échelle et l’éloignement des marchés d’exportation ne nous permettent pas d’être compétitifs vis-à-vis des grands exportateurs de produits agricoles.

La Chambre encourage néanmoins ses membres à construire sur leurs acquis en s’organisant et en adoptant des structures et des nouveaux modes d’opération qui permettent une plus grande orientation commerciale et une meilleure pénétration du marché. Dans ce contexte, la Chambre entreprend actuellement avec le soutien financier de la Commission Européenne une étude sur le renforcement de trois filières qui intéressent ses membres : la pomme de terre, le palmiste et le cerf. Nous espérons qu’elle permettra d’aboutir rapidement à des développements concrets. Les perspectives restent néanmoins limitées et nous sommes d’avis que, face à la menace qui nous guette aujourd’hui, et qui risque de causer d’énormes dégâts non seulement à notre économie mais également à notre société et à notre environnement physique, il nous faut maintenir une très forte mobilisation autour du dossier sucre.

Pour terminer, je voudrais remercier le ministre sans oublier son prédécesseur, le Vice-Premier ministre, de leur soutien durant l’année écoulée ainsi que pour l’excellente collaboration obtenue du Secrétaire Permanent, de ses autres collaborateurs et celle des autres institutions. Je souhaite que cette collaboration puisse se poursuivre dans le même esprit d’ouverture et de dialogue.

Mes remerciements vont aussi à mes collègues du Bureau de l’aide constante qu’ils m’ont prodiguée durant mon mandat et aussi à nos membres qui nous ont donné de leur temps et leur compétence en faisant partie des comités de la Chambre ou l’ont représentée auprès de divers comités pendant l’année.

Aux organisations qui ont aidé la Chambre durant mon mandat et aux médias qui nous ont accordé leur généreuse collaboration vont mes remerciements.

Je voudrais également exprimer ma gratitude au personnel du Bureau de Londres et de Bruxelles pour leur franche et totale coopération durant l’année.

A tout le personnel de la Chambre, et en particulier à son Secrétaire Général, Monsieur Jean Noël Humbert, j’adresse mes remerciements pour leur dévouement et pour leurs efforts soutenus tout au long de cette année.

Je vous remercie de votre attention.