Discours de M. Jean Raymond Hardy

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(posted on 16/6/05)

Assemblée Générale Annuelle de la Chambre d'Agriculture 

16 juin 2005

Discours du Président sortant, M. Jean Raymond Hardy

 Monsieur le ministre de l’Agriculture, de la Technologie alimentaire et des Ressources naturelles
Madame la Senior Chief Executive du ministère de l’Agriculture
Messieurs le Président et Directeur du JEC
Mesdames et Messieurs les Représentants des institutions des secteurs publics et privés
Mesdames et Messieurs de la Presse
Chers Membres
Chers Collègues

A la fin de ce mandat, il m’incombe de vous brosser le tableau des activités que nous avons poursuivies durant l’année et surtout d’évoquer les questions qui demeurent au centre de nos préoccupations aujourd’hui. Permettez-moi de m’étendre en particulier sur ces préoccupations.

Rappelons tout d’abord que la Chambre d’Agriculture est un important regroupement d’opérateurs économiques qui évoluent principalement dans le secteur sucrier. Il n’est donc pas surprenant que le dossier sucre demeure au sommet de notre agenda.

Conformément à la philosophie qui a toujours guidé nos initiatives, il nous a fallu continuer à œuvrer pour le maintien d’une cohérence entre nos objectifs de viabilité économique et l’espace vital qui nous est accordée dans le cadre plus large des dispositions commerciales internationales.

Dans cette optique, les actions de la Chambre se sont concentrées sur deux principaux plans —

Ø          sur le plan international, au niveau des discussions concernant la réforme du régime sucrier européen et des questions qui y sont rattachées, d’une part, et, d’autre part, au niveau des négociations en cours à l’OMC ; et

Ø          ensuite, sur le plan local, au niveau des discussions sur la restructuration du secteur sucrier.

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,

Nous avions débuté notre mandat avec le choc de la Communication de la Commission du 14 juillet 2004 annonçant une baisse de prix radicale de 37% sur le sucre roux dès juillet 2007. Depuis, nous nous sommes jetés de tout notre poids dans une intense et vaste campagne de lobbying pour expliquer à nos partenaires européens que leur projet de réforme était ni adapté, ni acceptable aux pays ACP. Nous tenons ici à exprimer toute notre gratitude à vous-même, Monsieur le Ministre, qui êtes le porte-parole du groupe Sucre ACP, à tous vos collaborateurs ainsi qu’à nos propres représentants à Londres et à Bruxelles, pour les efforts incessants qui ont été entrepris dans ce contexte.

Vos efforts, ajoutés à d’autres en Europe, auront sans aucun doute permis de soutenir les démarches de ceux qui s’opposent au projet — je pense ici en particulier à l’Espagne et à dix autres états membres de l’Union Européenne, ainsi qu’au Parlement Européen — qui se sont exprimés clairement sur la question. Ces efforts auront permis de faire la Commission entendre raison sur certaines dispositions du projet de réforme, notamment le renvoi d’un an de la mise en œuvre du nouveau régime et l’élimination du projet de sa révision à mi-parcours en 2008, qui aurait introduit davantage d’incertitude dans le nouveau régime …….Nous vous en félicitons !

Toutefois, force est de constater que malgré tous nos efforts et l’annonce de ces quelques améliorations, le projet nous demeure toujours largement inadapté, pour ne pas dire hostile. Pire encore, de récentes informations obtenues d’un leaked paper de la Commission sur le projet de texte attendu pour le 22 juin prochain, viennent confirmer l’intention exprimée dans les récents discours de Madame Fischer Boel en faveur d’une réforme encore plus radicale. La nouvelle proposition, si elle se confirmait, aurait pour effet une baisse de prix encore plus drastique de 43%, au lieu du 37% initial, sur nos exportations de sucre roux. De plus, certaines dispositions auraient pour effet de restreindre notre marge de manœuvre à commercialiser des produits à plus forte valeur ajoutée au moment même où nos revenus subiraient une forte baisse. Le groupe ACP s’élève contre de telles propositions qui sont en contradiction avec les dispositions du Protocole Sucre. Par ailleurs, l’aide au raffinage payée actuellement par la Commission aux raffineurs de sucre de canne serait abolie dès 2006 et il est à craindre que ce sont les fournisseurs ACP eux-mêmes qui seraient demandés d’en supporter le coût ; une proposition qui viendrait accentuer l’inéquité du projet de réforme au détriment des ACP.

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,

Il est vrai que la proposition formelle et finale de la Commission ne sera connue que le 22 juin prochain, et nous serions mal avisés de préjuger de son contenu à ce stade. Il est également vrai qu’après le 22 juin nous disposerons de quelques mois pour informer les décideurs politiques au Parlement et au Conseil des ministres européens avant que ces derniers ne prennent une décision finale en fin d’année. Nous avons été, à cet égard, heureux de vous entendre dire dans vos plus récents discours que vous comptiez, dès les premiers jours de juillet, poursuivre et intensifier, à la tête du groupe ACP, la campagne de lobbying en Europe.

Toutefois, les indications obtenues jusqu’à l’heure, ainsi que les réunions que nous avons tenues avec les représentants de la Commission le 7 juin dernier à Maurice dans le cadre des consultations sur les mesures d’accompagnement, nous invitent à nous interroger sur les intentions réelles de la Commission, en ce qui concerne ses obligations à sauvegarder les bénéfices du Protocole Sucre.

Monsieur le Ministre,

Nous ne pouvons nous empêcher d’exprimer notre plus profonde déception suite à cette dernière réunion, et ce pour différentes raisons —

Ø          Premièrement, les représentants de la Commission ont présenté l’exercice comme un début de dialogue qui appelle à des consultations plus approfondies et, dans le même souffle, annoncent l’intention de la Commission de soumettre une proposition finale sur les mesures d’accompagnement le 22 juin prochain, soit seulement deux semaines après le début de l’exercice.

Ø          Deuxièmement, il nous a été donné de comprendre que le modèle de développement assuré par notre cluster canne à sucre à Maurice ne correspond pas à la notion de développement envisagé par la Commission. Nous nous sommes appliqués à démontrer comment ce cluster à Maurice constitue un puissant moteur de développement avec un rôle multifonctionnel qui, au-delà de considérations économiques, assure des fonctions essentielles telles que le développement rural, la conservation des sols, l’embellissement du paysage, la production de l’énergie renouvelable et la limitation de la consommation de produits pétroliers entre autres. Nous avons le sentiment que la Commission n’accorde pas la même priorité à ces considérations.

Un sentiment renforcé par le fait que la Commission semble préconiser des cultures alternatives à la canne qui nous éloigneraient de ces avantages multifonctionnels et qui, en plus, n’ont pas jusqu’à l’heure démontré leur viabilité dans notre contexte.

Ø           Troisièmement, il semblerait que la Commission n’ait pas encore bien saisi l’ampleur de la réforme que nous allons devoir accomplir chez nous et les moyens qui devront être mis en œuvre. Dans son texte du 17 janvier 2005 sur les mesures d’accompagnement, la Commission reconnaît que la réforme du régime sucrier européen nécessitera une adaptation significative des pays ACP et s’engage à mettre en œuvre les mesures d’accompagnement nécessaires à cet effet. Mais le quantum indiqué par la Commission lors de nos récentes rencontres à Maurice est loin de pouvoir satisfaire cet engagement et demeure bien en dessous de nos besoins. Notre adaptation nécessitera des investissements massifs dès les premières années.

Ø          Quatrièmement, le calendrier et les instruments proposés par la Commission ne permettraient certainement pas de répondre à l’urgence de notre situation. En effet, le plus gros de nos investissements devrait être effectué durant la période initiale de notre plan afin que nous soyons fin prêt le moment venu. Les ressources de la Commission devront être non seulement suffisantes mais aussi mises rapidement à la disposition des demandeurs. De l’information qui nous a été communiquée, il ne semble pas que ces conditions essentielles puissent être assurées.

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Ministre, nous avons le sentiment d’avoir participé à un dialogue qui est demeuré improductif. En d’autres mots, la Commission vient nous dire que le changement est inévitable et qu’il faudra s’y adapter. Mais, les paramètres de changements proposés sont tels qu’ils ne nous laissent aucun espace pour l’adaptation, sauf si le texte du 22 juin était différent.

Par ailleurs, la Commission reconnaît que cette adaptation sera majeure, et nécessitera des mesures d’accompagnement substantielles ; mais les moyens qu’elle se proposerait d’offrir sont largement insuffisants et leur application trop sélective. Pire encore, les déboursements s’effectueraient trop tard et la rétroactivité nécessaire pour tenir compte des investissements déjà encourus dans le cadre de la réforme de notre secteur sucrier ne serait pas envisageable.

Vu ces conditions, il est désormais certain que notre avenir sucrier se décidera dans les prochains mois et dépendra, dans une large mesure, de l’efficacité de notre action post 22 juin.

Il faudra que cette action soit immédiate et ne pourra souffrir aucun délai, ce en dépit d’un agenda politique chargé. Compte tenu du facteur temps, il faudra qu’elle soit surtout bien ciblée afin de toucher en priorité les décideurs politiques les plus importants en Europe.

Il devient absolument essentiel que les instances politiques de l’Union Européenne soient conscientes et réellement convaincues du rôle vital que joue le secteur sucrier dans le développement de notre pays et de l’importance du Protocole Sucre dans ce contexte. Il nous faudra aussi nous assurer que nos partenaires européens aient bien compris que le secteur sucrier à Maurice, avec ses projets futurs, répond totalement aux principes clés énoncés par la Commission elle-même pour assurer un développement durable, c’est-à-dire sa viabilité dans le long terme, sa dimension intégrale couvrant des considérations à la fois économique, sociale et environnementale, sa nature consensuelle, son caractère complémentaire aux stratégies nationales existantes et, enfin, son efficacité à réduire la pauvreté.

Monsieur le Ministre,

Comme toujours, la Chambre d’Agriculture continuera à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement pour affronter ensemble la lourde et difficile tâche qui nous attend dans ce contexte.

Toujours sur le plan international, la Chambre a, en cours d’année, participé activement à l’action menée par le gouvernement dans le cadre des négociations sur l’agriculture à l’OMC. Cette action a été particulièrement efficace dans les délibérations qui ont mené à la conclusion d’un accord cadre sur les modalités agricoles le 31 juillet 2004. Cet accord tient compte de certaines considérations vitales aux exportateurs de sucre ACP ; la plus importante étant la reconnaissance des préférences de longue date. Ce résultat est l’aboutissement d’un long et minutieux travail mené avec assiduité et intelligence par nos officiels à Port Louis et dans les capitales européennes. Les difficultés ressenties actuellement pour avancer plus loin et plus rapidement vers un accord final témoignent de la grande complexité de ce dossier. Elles nous interpellent sur la nécessité d’intensifier nos efforts à Genève afin d’être certains que les éléments vitaux propres à nos intérêts économiques se retrouvent en bonne place lorsque le texte de l’accord final sera établi. Hormis les préférences de longue date, nous allons devoir nous assurer que nos partenaires de l’Union Européenne puissent obtenir que le sucre soit classé comme produit sensible. Il est aussi important pour nous que le mécanisme de sauvegarde soit reconduit afin de protéger le marché contre toute rupture d’équilibre pouvant résulter d’une entrée massive de sucre de pays tiers. Ces dispositions sont d'autant plus importantes que la formule finale adoptée pour les abaissements tarifaires pourrait exposer le marché sucrier européen à une forte concurrence des importations. N’oublions pas que le Brésil pourrait bien être au sucre ce que la Chine est au textile.

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,

La Chambre d’Agriculture continuera à assurer son soutien au gouvernement dans la poursuite de ses efforts à l’OMC.

Sur le plan local, la Chambre a été, en cours d’année, étroitement associée aux consultations qui ont mené à l’élaboration d’un Plan d’Action Accéléré pour le secteur sucrier. Ce Plan, constitué de mesures ambitieuses, a été conçu afin de permettre qu’à travers le maintien de sa compétitivité, le secteur sucrier puisse continuer à assurer avec efficacité ses fonctions économiques, sociales et environnementales. Il va de soi que ce résultat ne pourrait être obtenu que dans le contexte d’un projet de réforme moins radical que celui proposé par la Commission.

Malgré les efforts importants qui ont été déployés au cours des dernières années, la tâche qu’il nous reste à accomplir est gigantesque et exigera du temps et beaucoup de moyens. Il est irréaliste de penser que les bénéfices seraient récoltés dès les premières années. C’est pour ces raisons que nous nous élevons contre un projet de réforme qui, je vous le rappelle, prévoit une baisse de prix de 37 pour cent dès 2007.

Le Plan d’Action Accéléré vient soutenir davantage le concept d’un cluster canne à sucre, avec le développement de co-produits tels que l’énergie électrique et l’éthanol. Mais, est-il vraiment nécessaire de rappeler que la viabilité à long terme de ce cluster canne à sucre dépendra surtout de la viabilité de son activité principale, le sucre, et de celle de tous les producteurs qui y sont engagés. Dans ce contexte, une tâche minutieuse nous attend au niveau « micro ». Il devient plus que jamais nécessaire de s’entendre sur les principaux problèmes qui font obstacle à leurs projets afin d’y trouver des solutions immédiates et efficaces. L’un de ces principaux problèmes est sans aucun doute celui de l’endettement qui affecte leur rentabilité et décourage les investissements, surtout dans une perspective de baisse de revenus.

C’est une question que le secteur sucrier a évoquée dans le contexte des dernières consultations pré-budgétaires en début d’année. Il est important qu’elle fasse à nouveau, et en priorité, l’objet de consultations approfondies avec le gouvernement dans le but de trouver des solutions adéquates. En attendant la mise en œuvre des mesures d’accompagnement par la Commission Européenne, nous allons devoir élaborer ensemble des solutions créatives qui puissent nous permettre de poursuivre nos projets sans augmenter outre mesure un fardeau financier qui est devenu insoutenable. Dans ce contexte, l’introduction d’une enveloppe de Rs 500 millions dans le budget 2005/06 pour accélérer le développement du secteur des petits planteurs constitue une étape importante. Il s’agit de voir comment des mesures comparables pourraient être étendues à l’ensemble du secteur sucrier.

Monsieur le Ministre,

La Chambre a, en cours d’année, suivi avec beaucoup d’attention les développements dans le contexte de la coopération régionale. S’agissant du sucre, la situation demeure ce qu’elle est. Le marché régional est largement excédentaire avec de gros exportateurs nets, tels que l’Afrique du Sud, le Swaziland et le Zimbabwe. Sauf pour un accès minimum garanti de quelques trois mille tonnes, actuellement en négociation avec nos partenaires de la SADC, nous aurons beaucoup de difficultés à nous assurer une part plus intéressante de ce marché dans le court à moyen terme.

Par ailleurs, dans le cadre des négociations en cours sous l’accord de Cotonou, la Commission Européenne voudrait que le Protocole Sucre soit intégré dans les Accords de Partenariat qu’elle compte établir avec les différentes régions du groupe ACP à partir de 2008.

Compte tenu des excédents de sucre dans notre région, nous serions mal avisés d’accepter la proposition européenne qui risque fort d’entraîner à terme une érosion substantielle de notre quota sucrier et de notre accès préférentiel au marché européen.

Dans ce contexte, notre position demeure inchangée — le Protocole Sucre ne sera discuté qu’au niveau tous-ACP et non au niveau régional, et ne sera discuté que lorsque les développements en cours au niveau de la réforme du régime sucrier et de l’OMC auront pris une forme définitive.

Monsieur le Ministre,

Une lecture simultanée de ces événements ainsi que des nombreux messages articulés par la Commission à différents niveaux concernant les ACP nous inquiètent beaucoup. Il y transparaît une dichotomie flagrante entre, d’une part, un discours qui promet un développement durable et, d’autre part, des mesures inadaptées, qui nous en éloignent. Notre capitale confiance s’érode sérieusement et nous nous demandons s’il ne devient pas à nouveau nécessaire de rappeler fermement à nos partenaires européens qu’aucun artifice ne pourrait les affranchir des engagements solennels contractés par eux dans le cadre de traités internationaux, en l’occurrence le Protocole Sucre et l’Accord de Cotonou. Nous pensons qu’il est essentiel que ce message soit relayé dans les plus hautes sphères politiques concernées.

Voilà, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, l’essentiel du message que nous voulions vous transmettre aujourd’hui.

Avant de terminer, je voudrais profiter de cette occasion pour vous remercier personnellement, Monsieur le Ministre, ainsi que le Senior Chief Executive de votre ministère, Madame Beegun, et tous vos collaborateurs pour le soutien que vous avez accordé à la Chambre d’Agriculture durant l’année écoulée.

Merci également à mes collègues du Bureau de l’aide constante qu’ils m’ont prodiguée durant mon mandat et aussi à nos membres qui nous ont donné de leur temps et leur compétence en faisant partie des comités de la Chambre ou l’ont représentée auprès de divers comités pendant l’année.

Aux organisations qui ont aidé la Chambre durant mon mandat et aux médias qui nous ont accordé leur généreuse collaboration vont mes remerciements.

Je voudrais également exprimer ma gratitude au personnel du Bureau de Londres et de Bruxelles pour leur franche et totale coopération durant l’année.

Un mot spécial pour Monsieur Jean-Claude Tyack, notre General Overseas Representative à Londres, dont le contrat arrive à terme à la fin de cette année. Nous lui sommes profondément reconnaissants pour sa loyauté et son dévouement exemplaire à la cause de l’industrie sucrière mauricienne et pour sa grande contribution au développement du secteur agricole dans son ensemble. Nous profitons de cette occasion pour souhaiter bonne chance à son successeur désigné, Monsieur Mrinal Roy.

A tout le personnel de la Chambre, j’adresse mes remerciements pour leur dévouement et pour leurs efforts soutenus tout au long de cette année. Comme vous le savez déjà, notre Secrétaire Général, Jean Noël Humbert, nous quitte à la fin de ce mois pour prendre la direction du Syndicat des Sucres. Je voudrais le remercier pour le formidable travail accompli par la Chambre sous sa direction et lui souhaiter, ainsi qu’à Jean Li, son successeur, plein succès dans leurs nouvelles fonctions.

Je vous remercie de votre attention.